Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU ») régissent l’accès et l’utilisation du service SaaS Organitio, édité par Organitio, accessible via https://app.organitio.com.
En créant un compte ou en souscrivant une offre, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGVU et les accepter sans réserve.
Article 1 — Objet et champ d'application
- Éditeur : Léonard Benhamou
- SIRET : 105 602 304 00013
- Adresse : 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS
Le Service est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion d'entreprise. À son lancement, Organitio propose un module de gestion de stock. Le Service est conçu pour évoluer avec des modules complémentaires (gestion de projet, CRM, tableaux Kanban) qui pourront être ajoutés ultérieurement, selon les modalités décrites à l'Article 6. Toute souscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV par l'utilisateur (ci-après “le Client”). Le Service est exclusivement réservé aux professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation. En souscrivant au Service, le Client déclare et garantit agir exclusivement à des fins professionnelles et non en qualité de consommateur. Le Service n'est pas ouvert aux particuliers agissant à des fins personnelles.
Article 2 — Description des offres et tarifs
Le Service est proposé selon plusieurs offres :
- Gratuit : fonctionnalités limitées, sans engagement ;
- Starter : 12 € HT/mois (10 € HT/mois en facturation annuelle) ;
- Pro : 29 € HT/mois (23 € HT/mois en facturation annuelle) ;
- Business : 69 € HT/mois (55 € HT/mois en facturation annuelle).
Des sièges supplémentaires peuvent être facturés selon l’offre (4 €, 6 € ou 8 € HT par siège et par mois). La réduction annuelle de 20 % s’applique à l’abonnement de base, pas aux sièges supplémentaires.
Les limites fonctionnelles (entrepôts, produits, QR codes, historique, etc.) sont détaillées sur la page Tarifs du site. L’Éditeur peut faire évoluer les offres ; les tarifs applicables au Client sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement, sous réserve d’information préalable en cas de modification.
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.
Statut TVA de l'éditeur : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA). Cette mention concerne exclusivement la facturation de l'éditeur et sera mise à jour sans délai en cas de changement de statut fiscal (ex. dépassement du seuil de franchise, changement de forme juridique).
Cette mention est indépendante des éventuelles taxes (TVA, sales tax) appliquées par Lemon Squeezy, agissant en tant que revendeur autorisé (Merchant of Record), sur les transactions avec les Clients selon leur pays de résidence, conformément à l'Article 4 ci-dessous.
Article 3 — Inscription et compte utilisateur
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement des abonnements est traité par Lemon Squeezy, agissant en tant que Merchant of Record (marchand officiel) pour l'ensemble des transactions. À ce titre, Lemon Squeezy est responsable de l'émission des factures, de la collecte des paiements et, le cas échéant, de la gestion de la TVA applicable selon le pays de résidence du Client.
Le renouvellement de l'abonnement est automatique et tacite à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon le choix du Client), sauf résiliation préalable conformément à l'Article 5.
Article 5 — Durée, résiliation et droit de rétractation
5.1 Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion de compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement de la période déjà payée, sauf disposition contraire ci-dessous.
5.2 Absence de droit de rétractation
Le Service étant exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, applicable aux consommateurs, ne s'applique pas aux Clients du Service, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation.
Article 6 — Évolution du Service et nouveaux modules
L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment par l'ajout de nouveaux modules (gestion de projet, CRM, Kanban, etc.). Les Clients abonnés au moment de l'introduction d'un nouveau module continueront, sauf mention contraire, à bénéficier des conditions tarifaires et fonctionnelles de leur formule au moment de leur souscription, pour les fonctionnalités déjà incluses dans leur plan à cette date. L'accès aux nouveaux modules pourra être proposé selon des modalités tarifaires spécifiques, communiquées préalablement aux Clients.
Article 7 — Disponibilité du Service
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service.
Niveau de service visé : 99% de disponibilité visée, hors maintenance planifiée.
L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, à la maintenance, ou à des dysfonctionnements des prestataires techniques tiers (hébergeurs, fournisseurs d'infrastructure).
Article 8 — Propriété et réversibilité des données
Les données métier saisies par le Client dans le Service (données de stock, et ultérieurement données CRM, projets, etc.) demeurent la propriété exclusive du Client.
En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la résiliation effective pour exporter ses données via les fonctionnalités d'export du Service. Au-delà de ce délai, l'éditeur se réserve le droit de supprimer définitivement les données du Client, conformément à la politique de conservation décrite dans la Politique de Confidentialité.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, sa structure, ses bases de données, ses interfaces, sa marque et son logo restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune disposition des présentes CGU/CGV ne saurait être interprétée comme cédant un quelconque droit de propriété intellectuelle au Client, à l'exception d'un droit d'usage du Service limité à la durée de l'abonnement.
Article 10 — Limitation de responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client (perte d'exploitation, perte de données résultant d'une mauvaise utilisation, perte de clientèle, etc.). La responsabilité de l'éditeur, si elle est engagée, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des 12 derniers mois d'abonnement.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du Service, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.
La mesure d'audience du site et de l'application (PostHog, hébergé dans l'UE) n'est activée qu'après consentement de l'utilisateur, recueilli via le bandeau de cookies du site vitrine ou de l'application. Le Client peut retirer ce consentement à tout moment.
Article 12 — Modification des CGU/CGV
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.