La présente politique décrit comment Organitio (« nous », « notre ») traite les données personnelles dans le cadre du site https://organitio.com et du service https://app.organitio.com (« le Service »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service Organitio est :
Nom : Léonard Benhamou
SIRET : 105 602 304 00013
Adresse : 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS
E-mail : [email protected]
2. Données collectées
Selon votre utilisation du Service, nous pouvons traiter :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, nom de l’organisation ;
- Données de compte : identifiants, rôle, préférences, historique de connexion ;
- Données métier : stocks, entrepôts, produits, mouvements, emprunts, fichiers importés ;
- Données de facturation : transmises et traitées par Lemon Squeezy (Merchant of Record) — finalité : traitement des paiements et facturation ;
- Données techniques : adresse IP, logs, type de navigateur, appareil, cookies ;
- Contenu transmis à l'assistant IA : génération de réponses et d'assistance via l'API OpenAI ;
- Cookies et traceurs : voir la Section 8 ci-dessous.
3. Base légale des traitements
- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : gestion du compte, fourniture du Service, facturation ;
- Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du Service, amélioration, prévention de la fraude ;
- Consentement (article 6.1.a) : cookies non-essentiels et communications marketing, le cas échéant ;
- Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des données de facturation.
4. Destinataires des données et sous-traitants
Les données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux sous-traitants suivants, dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs prestations :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement base de données | UE (eu-west-3 — Paris) |
| Railway Corporation | Hébergement API/application | USA - SCCs |
| Lemon Squeezy | Paiement (Merchant of Record) | USA - SCCs |
| OpenAI | Fonctionnalités d'assistant IA | USA - SCCs |
| Cloudflare | CDN / Hébergement site vitrine | USA - SCCs |
Cette liste sera tenue à jour et communiquée sur demande. Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
5. Transferts de données hors Union Européenne
Les données métier du Client sont hébergées au sein de l'Union Européenne
(Supabase, région Paris — eu-west-3).
Certains sous-traitants peuvent toutefois être amenés à traiter des données hors
UE, notamment OpenAI dans le cadre des fonctionnalités d'assistant intelligent.
Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types
(CCT/SCC) de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme reconnu équivalent.
Mécanisme de transfert confirmé pour OpenAI : USA - SCCs
Mécanisme de transfert confirmé pour Railway : USA - SCCs
Mécanisme de transfert confirmé pour Lemon Squeezy : USA - SCCs
Mécanisme de transfert confirmé pour Cloudflare : USA - SCCs
6. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (client actif) | Durée de la relation contractuelle |
| Données après résiliation du compte | 30 jours en accès lecture seule, puis suppression définitive sous 90 jours |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable : art. L123-22 C. com.) |
| Logs techniques / sécurité | 12 mois glissants |
| Consentements marketing | 3 ans à compter du dernier contact |
7. Sécurité des données
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : chiffrement des mots de passe, connexions chiffrées (HTTPS/TLS), accès restreint aux données par authentification, et hébergement chez des prestataires certifiés.
8. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site ou de l'application, permettant de le reconnaître lors de visites ultérieures. Le tableau ci-dessous recense les cookies et traceurs utilisés sur le site et l'application Organitio :
| Nom / type | Finalité | Durée de conservation | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookie de session | Maintien de la connexion utilisateur | Jeton d'accés : 15 minutes rafraîchissement : 90 jours | Non (essentiel) |
8.1. Cookies essentiels
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, sécurité). Conformément à la réglementation, ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur et ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le fonctionnement du Service.
8.2 Cookies soumis à consentement
Les cookies de mesure d'audience (analytics) et, le cas échéant, les cookies à finalité marketing, sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur, recueilli via un bandeau de consentement lors de la première visite.
8.3 Gestion des préférences
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies :
- Via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite, ou en cliquant sur le lien de gestion des préférences disponible en pied de page ;
- Via les paramètres de son navigateur, qui permettent de bloquer ou supprimer les cookies (cette action peut affecter le bon fonctionnement du Service) ;
Le consentement (ou le refus) exprimé par l'utilisateur est conservé pour une durée de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL, à l'issue de laquelle l'utilisateur sera de nouveau invité à exprimer son choix.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites légales ;
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit d'opposition, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits : email à [email protected] avec justificatif d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modification de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via le Service lorsque la loi l’exige.